Le site de Joël Riguelle

Suite à quelque retard accusé dans la mise en place des conventions pluriannuelles des contrats de prévention et de sécurité 2011-2014, le Député cdH Joël Riguelle a interpellé le Ministre-Président par rapport à leur concomitance avec les plans stratégiques locaux pluriannuels au niveau fédéral.

Lors de cette intervention, Joël Riguelle a émis la crainte que le retard accusé dans  la procédure de mise en place de contrats de prévention 2011-2014 sous forme de conventions pluriannuelles ait pour effet de reporter les contrats vers 2012-2015, avec la conséquence qu’ils ne soient plus simultanés avec les conventions pluriannuelles du Ministère fédéral de l’Intérieur. 

Le Ministre a répondu que l’idée reste de faire coïncider les contrats fédéraux et régionaux et vise toujours l’horizon 2011-2014. Il a fait part des objectifs et des étapes envisagées pour la conclusion des contrats pluriannuels de prévention et de sécurité. Le but du Gouvernement est ainsi d’objectiver les besoins dans les communes et, ensuite, adopter des formules de répartition des moyens entre les communes puisque les critères datent encore de 2002.

En ce qui concerne les modalités, un appel à projets sera lancé par le Gouvernement (pour lequel les communes rédigeront un programme/projet) et, parallèlement, un diagnostic local de sécurité, censé déterminer les besoins réels des différentes zones et communes, sera publié.
Avec ces deux éléments, les négociations avec les communes pourront commencer. L’agenda s’étalera entre l’automne 2010 et la fin d’année 2010 ou le début 2011, de manière à entamer une programmation qui coïnciderait avec la politique fédérale.

Dans le débat au parlement bruxellois, Joël Riguelle a également insisté sur la nécessité d’avoir un maximum d’éléments d’analyse, mais surtout une analyse scientifique de qualité pour éviter les jugements partiels ou tendancieux, souvent mis en avant en matière de sécurité. Il a rappelé que seules 6 communes disposent de contrats fédéraux et que, dans ces contrats fédéraux, sont prévus des moyens d’évaluation. Les communes qui ne sont pas reprises dans ce dispositif ne jouissent dès lors pas de ces facilités. Dans la réponse du Ministre-Président, il apparait que ces moyens d’évaluation seront aussi prévus pour ces dernières via l’engagement d’un évaluateur interne. Une bonne nouvelle en perspective.